Concevoir formulaires, parcours, traceurs et relations prestataires à partir des finalités et des exigences de la loi 09-08.
Résultats d’apprentissage
- Cartographier les traitements d’un service web.
- Réduire les données et structurer l’information.
- Identifier les points de consentement et formalités.
- Évaluer sous-traitants, transferts et sécurité.
- Préparer un plan de conformité.
Programme
- Principes et acteurs.
- Inventaire des traitements.
- Formulaires et transparence.
- Cookies et outils tiers.
- Sous-traitants, transferts et formalités.
- Droits, sécurité et preuves.
Évaluation et preuve
Réalisation d’une fiche de traitement et d’une revue de formulaire. Le parcours ne constitue pas un conseil juridique individuel.
Modalités
Le format, les dates, l’intervenant, le tarif, les conditions d’accès et les éventuelles adaptations sont confirmés avant toute inscription. Une attestation de participation peut être émise si la session est effectivement réalisée; elle ne constitue pas une certification professionnelle accréditée.